Statuts

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

Buts et composition de l'association

 

Article 1

Il est formé entre les soussignés des présents statuts et les personnes qui y adhéreront et se conformeront à l'objet ci-après, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Histoire et Mystère de l'Aude.

Sa durée est illimitée. Son siège est fixé chez Madame Renée Vanooteghem, Domaine de la Salz, 11190 Sougraigne. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 2

Cette association a pour objet de promouvoir et de développer activement toute forme d'étude, de recherche et de diffusion de l'information pour une meilleure compréhension et connaissance du patrimoine de l'Aude tant humain que géobiologique et autre dans un esprit universel.

Les moyens d'action de l'association sont notamment :

- l'organisation de séminaires, conférences, sessions de formation, camps, expositions, spectacles ;

- l'édition et la vente de publications, livres, audio et vidéogrammes, programmes de radio et de télévision ;

- la bienfaisance et la solidarité par l'aide administrative et juridique,

- et tous les moyens nécessaires à la réalisation de son but.


Article 3

L'association se compose de membres actifs, de membres associés, de membres bienfaiteurs, et de membres d'honneur.

a) Sont membres actifs :

Les personnes physiques et morales qui adhèrent aux objectifs de l'association en versant une cotisation annuelle et qui participent effectivement à son but et à sa gestion, que ce soit dans l'organisation et les structures nécessaires à son fonctionnement, ou dans l'apport intellectuel et moral relatif aux recherches et moyens d'informations nécessaires à son but et/ou à la défense de ses intérêts.

b) Sont membres associés :

Les personnes physiques et morales qui poursuivent un but analogue ou complémentaire, bénéficient des prestations de l'association, ne participent pas à la gestion et l'organisation de l'association, et qui versent une cotisation annuelle.

c) Sont membres bienfaiteurs :

Les personnes physiques et morales qui soutiennent financièrement l'association en s'acquittant d'une cotisation annuelle supérieure aux membres actifs et associés, ou qui effectuent des dons à titre honorifique à l'association.

d) Sont membres d'honneur :

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l'Assemblée générale aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

Chaque personne morale désigne, au moment de son adhésion, un mandataire qui le représentera vis-à-vis de l'association. Si elle souhaite désigner plusieurs mandataires, elle verse le nombre de cotisations correspondant.

L'acte de candidature est obligatoire pour toute personne désireuse de se faire admettre comme Membre actif au sein de l'association. Le Conseil statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. .

Le conseil d'administration peut refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.


Article 4

Les ressources de l'association proviennent des cotisations de ses membres, des dons qui peuvent lui être faits, des subventions qui lui seraient accordées, et de toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Le montant des cotisations annuelles correspondant aux différentes catégories d'adhérents est fixé par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration : il est dû pour l'année entière.

Les ressources sont destinées à couvrir les frais d'administration de l'association, de publications et de documentation ainsi que de toutes actions conformes au but de l'association.

Article 5

Tout membre s'engage à respecter l'esprit dans lequel est crée cette Association au service de la communauté sans but de profiter des travaux de l'Association pour une promotion personnelle ou en tirer profit sous peine d'exclusion immédiate.

La qualité de membre se perd :
1. par la démission
2. par le décès
3. par la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

La demande de radiation est présentée par le président et prononcée par le Conseil d'administration après consultation, écrite ou orale, de l'intéressé.

 

Administration et fonctionnement

 

Article 6

L'association est administrée par un Conseil d'administration qui définit la politique de l'association et contrôle ses activités. Le Conseil est composé de membres élus par les membres actifs.

Tous les membres du Conseil sont rééligibles.

Le renouvellement du Conseil a lieu intégralement tous les trois ans. Les membres du Conseil sont choisis parmi les membres actifs de l'association (personnes physiques et mandataires des personnes morales). Nul ne peut faire partie du Conseil, s'il n'est pas majeur.

Il est pourvu à toute vacance par l'appel au candidat non élu ayant eu le plus de voix aux dernières élections.

Les élections sont annoncées par le président trois mois avant l'Assemblée générale. Les candidats se font connaître six semaines avant le scrutin au président en lui indiquant à quel titre ils sont candidats. Le président diffuse immédiatement les listes auprès de tous les membres de l'association.

L'élection a lieu au scrutin secret et majoritaire à un tour. Le vote par correspondance est admis.


Article 7

Le Conseil élit parmi ses membres un Bureau. Le Bureau est responsable de l'exécution des décisions du Conseil ; il prend les décisions nécessaires dans l'intervalle entre les réunions du Conseil, auquel il en rend compte ; il assume les responsabilités qui peuvent lui être déléguées par le Conseil.

Le Bureau se compose au minimum de :

> un président

> un trésorier secrétaire

Article 8

L'assemblée générale se réunit une fois par an à une époque déterminée par le Conseil et sur convocation du président, envoyée, avec l'ordre du jour, un mois avant la date fixée.

Elle procède, s'il y a lieu, aux élections, approuve le rapport du président sur la situation de l'association et le compte de gestion du trésorier et délibère sur toutes questions entrant dans le cadre de son activité.

En dehors de l'Assemblée générale annuelle, l'association peut être convoquée chaque fois que le Conseil le juge nécessaire. Elle peut l'être également sur une demande écrite signée du quart au moins des membres actifs de l'association comportant l'engagement moral d'assister à la réunion.

Article 9

L'Assemblée générale peut décider de procéder, sur toutes questions, à un référendum.

Le référendum a lieu dans un délai d'un mois et ne peut porter que sur la question posée par L'Assemblée générale et dans la forme définie par elle. Le texte de la question soumise est envoyé à tous les membres de l'association. La question est approuvée ou rejetée à la majorité des suffrages exprimés.

Article 10

Le Conseil se réunit au minimum, trois fois par an, dont une fois avant toute Assemblée générale de l'association.

Les décisions y sont prises à la majorité des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage.

En cas d'urgence, certaines décisions peuvent faire l'objet d'un vote par correspondance, y compris par courrier électronique. Dans ce cas, les décisions y sont prises à la majorité des membres du Conseil, la voix du président étant prépondérante en cas de partage.

Il est rendu compte des travaux du Conseil à la plus prochaine Assemblée générale ou, le cas échéant, par correspondance ou par le bulletin de liaison de l'association.

Selon l'ordre du jour, des personnes extérieures au Conseil de l'association peuvent être invitées par le président à participer aux réunions du Conseil avec voix consultative.

 

Modification des statuts et dissolution de l'Association

 

Article 11

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'après avis du Conseil et à la suite d'un vote de l'Assemblée générale émis à la majorité des deux tiers des membres présents et à condition que ceux-ci représentent au moins le quart des membres de l'association à jour de leur cotisation.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée générale est convoquée de nouveau dans le délai de six mois, ses décisions étant valables quels que soit le nombre des membres présents.

Article 16 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et à la majorité des membres présents. En cas de dissolution, l'actif net sera attribué à une association poursuivant un but analogue, après avoir atteint l'objet de l'Association.

«  Fait à Quillan, le 26 Avril 2014 »